Vos démarches

   

 

 

 

Consulter le solde de points de votre permis de conduire : https://www.telepoints.info/

 

                                                                 

 

 

 

 

 

Formalités Où se rendre Pièces à Fournir Autres informations
Carte nationale d’identité Maire de votre domicile -          Copie recto/verso de la carte d’identité ; En cas de perte, fournir 25 euros en timbre fiscaux + la déclaration de perte établie par la mairie du domicilie lors de l’établissement du nouveau dossier + copie d’un permis de conduire ou de chasse ou du passeport (si vous ne possédez aucun de ces documents, fournir une attestation écrite par vos soins précisant que vous n’en avez pas).
-          2 Photos d’identité couleur fond clair non découpées ;  
-          Copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois ; En cas de vol, faire la déclaration au commissariat de police ou la gendarmerie + 25 euros de timbres fiscaux.
-          Si la carte est périmée ou perdue : acte intégrale de naissance de moins de trois mois ;   
-          Copie du livret de famille pour les femmes mariée ; Si les justificatifs ne sont pas au nom du demandeur :
Pour les mineurs – Présence obligatoire des parents -          Attestation de l’hébergeant ;
-          2 photos d’identité couleur fond clair non découpées ; -          Photocopie de son justification de domicile (Idem pour les majeurs logeant encore chez leurs parents)
-          Copie de la pièce d’identité du parent présent ;  
-          Acte intégral de naissance ou copie de la carte d’identité ;  
-          Copie du livret de famille ;  
-          Copie d’un justificatif de domicile des parents de moins de trois mois ;  
-          Parents divorces : copie du jugement ;  
-          Parent séparés : copie du jugement du juge aux affaires familiales.  
Pour les personnes nées  à l’étranger ou de parents étrangers : justificatif de nationalité française.  
Permis de conduire Sous-Préfecture http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2824.xhtml#N10154  
Carte Grise Préfecture Changement de domicile uniquement par demande postale : Autres demandes :
-          Demande de changement de domicile sur document cerfa ou sur papier libre ; Contacter la Préfecture pour les formalités et les pièces nécessaires (fournir en plus un imprimé de non-gage)
-          Carte grise originale barrée avec la mention changement de domicile ; Perte de la carte grise : faire la déclaration à la Préfecture
-          Copie d’une pièce d’identité lisible ;  
-          Enveloppe affranchie à la nouvelle adresse  
Extrait d’acte de naissance Mairie du Lieu de naissance Indiquer les noms, prénoms, dates de naissance, noms et prénoms usuels des parents (nom de jeune fille de la mère)
Services central de l’Etat Civil – 44941 Nantes Cedex 2 -          Indiquer la date et lieu de naissance, nom patronymique et prénoms Pour les français nés à l’étranger
-          Joindre une enveloppe timbrée
Déclaration de naissance Mairie du lieu de naissance Certificat de naissance (livret de famille) dans les trois jours  
Reconnaissance avant naissance Mairie Pièces d’identité des déclarants  
Reconnaissance après naissance Mairie Pièces d’identité des déclarants  
Parrainage civil Mairie du Domicile -          Livret de famille des parents ;  
-          Justificatif de domicile ;
-          Etat civil des parrains et marraines
Mariage Mairie du domicile ou de résidence Renseignement en mairie  
Certificat d’union libre   -          Pièce d’identité  
-          Justificatif de domicilie
-          Deux témoins majeurs
Déclaration de décès Mairie du lieu du décès -          Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ; Dans les 24 heures qui suivent le décès
-          Certificat de décès délivré par le médecin
Acte de décès Mairie du lieu du décès ou du dernier domicilie connu -          Indiquer la date du décès, les noms et prénoms  
Certificat d’hérédité Mairie du domicile ou de de l’un des héritiers pour une somme inférieures à 5 336 euros. -          Suivant situation, voir avec la mairie  
Duplicata du livret de famille Mairie du Domicile Renseignement en mairie  
Légalisation de signature Mairie du domicile Renseignement en mairie  
Certificat de domicile, de résidence ou de non-séparation de corps   Attestation sur l’honneur  
Extrait du casier judiciaire Casier judiciaire  107 Rue du Landreau   44300 Nantes Cedex -          Demande sur papier libre ;
  -          Photocopie d’une pièce d’identité
Recensement militaire Mairie -          Pièce d’identité attestant de la nationalité française (carte d’identité ou certificat de nationalité française)  
-          Livret de famille
-          Justificatif de domicile de moins de trois mois
Aide personnalisé à l’autonomie Mairie Renseignement en mairie  
Aides au logement Caf   77024 MELUN CEDEX Adresser une demande par écrit ou télécharger le formulaire sur le site internet de la caisse d’allocations familiales.  
Carte d’invalidité Maison départementale des personnes handicapées Tel. 08 00 14 77 77 Dossier disponible en mairie
Allocation adulte handicapé
Reclassement professionnel
Carte d’invalidité mineur
Médaille du travail Sous Préfecture -          Certificats des trois derniers employeurs A demander par le dernier employeur
-          Photocopie du livret militaire
Urbanisme Mairie Autorisation de voirie (déménagements, bennes, permis de construire, déclaration de travaux, certificat d’urbanisme, ravalement
Inscription sur les listes électorales Mairie -          Carte de nationalité française   
-          Justificatif de domicile de moins de trois mois
Carte de séjour Sous Préfecture http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15922.xhtml  

Recensement


Tout Français ayant atteint l’âge de 16 ans doit se faire recenser auprès de sa mairie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Le recensement est possible jusqu’aux 25 ans de la personne.

 

 

 

 

 

 

Qui doit faire la démarche ?

Si le jeune est mineur, il peut faire sa démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents.
Par contre s’il est majeur, il doit venir en personne.

 

A quoi sert le recensement ?

  • La mairie délivre une attestation de recensement (dans le cas où vous utilisez le télé-service, celle-ci vous sera envoyée par courrier postal). Cette attestation vous sera nécessaire pour vous présenter aux examens et concours publics avant l’âge de 25 ans.
  • Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté. Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout changement d’adresse et situation.
  • Le recensement permet également l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans (s’il n’a pas changé de commune entre temps).
     

Comment se faire recenser ?

1- Vous pouvez vous présenter directement en mairie muni(e) :

  • de votre pièce d’identité (carte d’identité, passeport),
  • d’un justificatif de domicile,
  • du livret de famille de vos parents.
    Si le jeune est atteint d’un handicap l’empêchant de participer à la journée de défense et citoyenneté,
    il doit présenter sa carte d’invalidité.
     

2- Vous pouvez aussi faire votre demande en cliquant sur le lien suivant Demande en ligne :    https://mdel.mon.service-public.fr/recensement-citoyen.html


(Sur la plateforme de téléservices)

Nous vous conseillons de vous munir des versions numérisées des pièces justificatives
évoquées ci- dessus.