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Formalités | Où se rendre | Pièces à Fournir | Autres informations |
Carte nationale d’identité | Maire de votre domicile | - Copie recto/verso de la carte d’identité ; | En cas de perte, fournir 25 euros en timbre fiscaux + la déclaration de perte établie par la mairie du domicilie lors de l’établissement du nouveau dossier + copie d’un permis de conduire ou de chasse ou du passeport (si vous ne possédez aucun de ces documents, fournir une attestation écrite par vos soins précisant que vous n’en avez pas). |
- 2 Photos d’identité couleur fond clair non découpées ; | |||
- Copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois ; | En cas de vol, faire la déclaration au commissariat de police ou la gendarmerie + 25 euros de timbres fiscaux. | ||
- Si la carte est périmée ou perdue : acte intégrale de naissance de moins de trois mois ; | |||
- Copie du livret de famille pour les femmes mariée ; | Si les justificatifs ne sont pas au nom du demandeur : | ||
Pour les mineurs – Présence obligatoire des parents | - Attestation de l’hébergeant ; | ||
- 2 photos d’identité couleur fond clair non découpées ; | - Photocopie de son justification de domicile (Idem pour les majeurs logeant encore chez leurs parents) | ||
- Copie de la pièce d’identité du parent présent ; | |||
- Acte intégral de naissance ou copie de la carte d’identité ; | |||
- Copie du livret de famille ; | |||
- Copie d’un justificatif de domicile des parents de moins de trois mois ; | |||
- Parents divorces : copie du jugement ; | |||
- Parent séparés : copie du jugement du juge aux affaires familiales. | |||
Pour les personnes nées à l’étranger ou de parents étrangers : justificatif de nationalité française. | |||
Permis de conduire | Sous-Préfecture | http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2824.xhtml#N10154 | |
Carte Grise | Préfecture | Changement de domicile uniquement par demande postale : | Autres demandes : |
- Demande de changement de domicile sur document cerfa ou sur papier libre ; | Contacter la Préfecture pour les formalités et les pièces nécessaires (fournir en plus un imprimé de non-gage) | ||
- Carte grise originale barrée avec la mention changement de domicile ; | Perte de la carte grise : faire la déclaration à la Préfecture | ||
- Copie d’une pièce d’identité lisible ; | |||
- Enveloppe affranchie à la nouvelle adresse | |||
Extrait d’acte de naissance | Mairie du Lieu de naissance | Indiquer les noms, prénoms, dates de naissance, noms et prénoms usuels des parents (nom de jeune fille de la mère) | |
Services central de l’Etat Civil – 44941 Nantes Cedex 2 | - Indiquer la date et lieu de naissance, nom patronymique et prénoms | Pour les français nés à l’étranger | |
- Joindre une enveloppe timbrée | |||
Déclaration de naissance | Mairie du lieu de naissance | Certificat de naissance (livret de famille) dans les trois jours | |
Reconnaissance avant naissance | Mairie | Pièces d’identité des déclarants | |
Reconnaissance après naissance | Mairie | Pièces d’identité des déclarants | |
Parrainage civil | Mairie du Domicile | - Livret de famille des parents ; | |
- Justificatif de domicile ; | |||
- Etat civil des parrains et marraines | |||
Mariage | Mairie du domicile ou de résidence | Renseignement en mairie | |
Certificat d’union libre | - Pièce d’identité | ||
- Justificatif de domicilie | |||
- Deux témoins majeurs | |||
Déclaration de décès | Mairie du lieu du décès | - Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ; | Dans les 24 heures qui suivent le décès |
- Certificat de décès délivré par le médecin | |||
Acte de décès | Mairie du lieu du décès ou du dernier domicilie connu | - Indiquer la date du décès, les noms et prénoms | |
Certificat d’hérédité | Mairie du domicile ou de de l’un des héritiers pour une somme inférieures à 5 336 euros. | - Suivant situation, voir avec la mairie | |
Duplicata du livret de famille | Mairie du Domicile | Renseignement en mairie | |
Légalisation de signature | Mairie du domicile | Renseignement en mairie | |
Certificat de domicile, de résidence ou de non-séparation de corps | Attestation sur l’honneur | ||
Extrait du casier judiciaire | Casier judiciaire 107 Rue du Landreau 44300 Nantes Cedex | - Demande sur papier libre ; | |
- Photocopie d’une pièce d’identité | |||
Recensement militaire | Mairie | - Pièce d’identité attestant de la nationalité française (carte d’identité ou certificat de nationalité française) | |
- Livret de famille | |||
- Justificatif de domicile de moins de trois mois | |||
Aide personnalisé à l’autonomie | Mairie | Renseignement en mairie | |
Aides au logement | Caf 77024 MELUN CEDEX | Adresser une demande par écrit ou télécharger le formulaire sur le site internet de la caisse d’allocations familiales. | |
Carte d’invalidité | Maison départementale des personnes handicapées | Tel. 08 00 14 77 77 | Dossier disponible en mairie |
Allocation adulte handicapé | |||
Reclassement professionnel | |||
Carte d’invalidité mineur | |||
Médaille du travail | Sous Préfecture | - Certificats des trois derniers employeurs | A demander par le dernier employeur |
- Photocopie du livret militaire | |||
Urbanisme | Mairie | Autorisation de voirie (déménagements, bennes, permis de construire, déclaration de travaux, certificat d’urbanisme, ravalement | |
Inscription sur les listes électorales | Mairie | - Carte de nationalité française | |
- Justificatif de domicile de moins de trois mois | |||
Carte de séjour | Sous Préfecture | http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15922.xhtml |